INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen
Prénatal Retail Group S.p.A., dont le siège social est situé à Milan, Via Bertani 6, numéro de TVA 11943650157 (ci-après la « Société » ou le « Responsable du traitement »), en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles, fournit ci-après l’information sur la protection des données conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») aux personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées »).
La Société, en tant que responsable du traitement, s’engage à protéger la confidentialité et les droits des Personnes concernées et, conformément aux principes énoncés par la réglementation applicable, le traitement des données fournies sera effectué selon les principes de loyauté, de licéité et de transparence.
1. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles des Personnes concernées seront traitées par la Société aux fins suivantes :
a) réaliser des activités de marketing de toute nature, y compris la promotion de produits, de services, la diffusion de matériel informatif, publicitaire et promotionnel, l’organisation d’événements, l’envoi de newsletters et de publications ;
b) respecter les dispositions légales et réglementaires, nationales et étrangères, ou exécuter un ordre émanant de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités auxquelles le Responsable du traitement est soumis ;
c) exercer les droits du Responsable du traitement, notamment le droit de défense en justice.
La communication des données pour les finalités mentionnées aux points a), b) et c) est facultative. Toutefois, le refus de fournir les données et/ou l’opposition explicite à leur traitement rendra impossible la réalisation des activités mentionnées.
Le traitement à des fins de marketing (point a) est licite uniquement sous réserve du consentement explicite et éclairé de la Personne concernée.
Le traitement pour les finalités mentionnées aux points b) et c) est licite car effectué pour respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre l’exercice des droits du Responsable du traitement.
La Personne concernée peut à tout moment retirer son consentement, aussi facilement qu’elle l’a accordé.
2. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des données est effectué de manière électronique et/ou sur support papier, par la collecte, l’enregistrement, le traitement, l’archivage et la transmission des données, également à l’aide d’outils informatiques.
Les moyens et supports utilisés garantissent la sécurité et la confidentialité des données.
Dans le cadre des activités de traitement, la Société s’engage à :
• assurer l’exactitude et la mise à jour des données traitées, et prendre en compte sans délai toute rectification et/ou intégration demandée par la Personne concernée ;
• adopter des mesures de sécurité appropriées afin de garantir un niveau adéquat de protection des données, compte tenu des risques que le traitement peut présenter pour les droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée ;
• notifier à la Personne concernée, dans les délais et conditions prévus par la loi, toute violation de données personnelles ;
• garantir la conformité des opérations de traitement avec les dispositions légales applicables.
3. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Sans préjudice des communications effectuées pour respecter des obligations légales, les données personnelles de la Personne concernée peuvent être connues, outre le Responsable du traitement, par :
• les employés et collaborateurs du Responsable du traitement, autorisés à traiter les données (« Personnes autorisées ») ;
• les sociétés nationales et étrangères appartenant au même groupe que le Responsable du traitement ;
• les partenaires commerciaux du Responsable du traitement chargés de la gestion de points de vente ;
• les prestataires de services de saisie et d’archivage numérique ;
• les sociétés de marketing ;
• les conseillers administratifs et comptables ;
• les autorités, administrations, organismes et entités publics, nationaux ou étrangers ;
Uniquement pour les finalités susmentionnées et conformément aux éventuels consentements donnés par la Personne concernée.
Les données personnelles ne font pas l’objet de diffusion.
4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données personnelles seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, celui-ci ne pourra avoir lieu qu’après la mise en place de garanties appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.
5. POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Société conserve les données personnelles dans ses systèmes sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées selon les critères suivants :
• pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligations légales ou contractuelles contraires ;
• pour satisfaire à des obligations légales ou contractuelles spécifiques ;
• le cas échéant, jusqu’à une éventuelle demande de suppression de la part de la Personne concernée.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La Personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en vigueur, et en particulier ceux prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment :
• Droit d’accès : obtenir du Responsable du traitement la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de ses données personnelles et, le cas échéant, y avoir accès ;
• Droit de rectification : obtenir la rectification sans délai des données personnelles inexactes ou leur complément ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi (fin de la finalité, retrait du consentement, traitement illicite, obligation légale, etc.) ;
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas (données inexactes, traitement illicite, exercice d’un droit en justice, etc.) ;
• Droit à la portabilité des données : recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est applicable ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : refuser d’être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou ayant une incidence significative ;
• Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si le traitement enfreint le RGPD.
Pour exercer ses droits, la Personne concernée peut :
(i) envoyer une demande au Responsable du traitement par e-mail à : privacy@prenatalretailgroup.com
(ii) ou contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante :
Prénatal Retail Group S.p.A.
Via delle Primule n. 5
20815 Cogliate (MB)
en indiquant dans l’objet « Privacy ».
Le Responsable du traitement a nommé un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou DPO) conformément au RGPD.
Le DPO peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : privacy@prenatalretailgroup.com